MENTIONS LÉGALES ET CGV


IDENTITÉ DU SITE

Nom du site web : C3M Formations
Adresse web : https://c3m-formations-marseille.fr/
N° de SIRET : 909 728 057 00011
Code APE : 8559A
Propriétaire, responsable de publication : OVANESSIAN Marc
Conception, réalisation et animation : Laurent | contact@13enweb.fr | https://13enweb.fr
Hébergement : 1&1 IONOS S.A.R.L.
Conditions générales de vente : Consulter
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INFORMATIONS

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Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
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Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIENS

Liens sortants
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Liens entrants
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  • Ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

MÉDIATION

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50216/VM/2208 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Téléphone 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi
– Copie de la réclamation préalable,- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).

CONFIDENTIALITÉ

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

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Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

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